1. Préambule

Le Fournisseur exploite sous le domaine pingsim.com une offre de forfaits internet prépayés eSIM principalement destinée aux touristes ou voyageurs d'affaires. Ces CG s'appliquent exclusivement à la vente à distance sous ce domaine. Toutes les autres ventes liées à PingSIM, eSIM, forfaits de données qui ne se font pas via ce domaine sont soumises à des conditions distinctes.

2. Définitions

Fournisseur : TechTrade Solutions UG en tant que fournisseur et exploitant de PingSIM, voir ci-dessus.

Client : Personne qui passe une commande via le site web du Fournisseur.

Partenaire : Partenaires commerciaux auprès desquels le Fournisseur se procure ses produits.

Fournisseur de services mobiles : Opérateurs de réseau partenaires de services de télécommunications.

3. Conclusion du Contrat

Peuvent participer les personnes physiques âgées de 18 ans et plus ainsi que les personnes morales.

Le contrat n'est conclu qu'en cochant la case et en confirmant ainsi avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité.

Cette confirmation sera documentée et conservée par nos soins.

Les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité peuvent être consultées et téléchargées avant la conclusion du contrat.

Les consommateurs bénéficient d'un droit légal de rétractation. Vous trouverez plus d'informations dans notre politique de rétractation.

4. Objet du Contrat et Prestations

Le Fournisseur agit en tant que revendeur de forfaits de données eSIM sous la marque 'PingSIM' et obtient ses services de divers partenaires basés en Europe et au Royaume-Uni.

L'offre comprend exclusivement des forfaits de données mobiles uniques et non récurrents fournis via des codes d'activation pour modules eSIM. Les appels et SMS/MMS ne sont pas inclus.

Les forfaits proposés sont fournis par des opérateurs de réseaux mobiles internationaux et des opérateurs de réseau, sur lesquels le Fournisseur n'a aucune influence.

L'offre du Fournisseur se limite à la distribution des forfaits des partenaires et au service client. Notre service client comprend exclusivement : l'aide en cas de problèmes d'activation ou d'installation de l'eSIM, les problèmes d'accès, les questions sur nos offres. Non inclus : la couverture réseau, la compatibilité des appareils ou les perturbations chez les fournisseurs tiers.

Après l'achat, le client reçoit : un code d'activation pour une eSIM (par exemple, code QR/code manuel), un forfait de données unique que le client sélectionne lui-même avant la commande.

Le Fournisseur accorde au client un délai de retour de 30 jours sans justification, à condition que les conditions de la section 5 soient remplies.

Le client peut, dans certaines circonstances et si le site web le permet, recharger une eSIM déjà installée et utilisée avec un forfait de données supplémentaire. Le Fournisseur vérifie la compatibilité de l'eSIM et du forfait de données souhaité avant la commande.

Les forfaits eSIM proposés diffèrent en termes de durée, de volume de données, de vitesse et de localisation. Les forfaits eSIM régionaux offrent une couverture réseau qui peut différer des forfaits de pays individuels.

Les différents fournisseurs de services mobiles des forfaits régionaux peuvent être trouvés dans les pays respectifs des partenaires.

La facturation du volume de données pour tous les forfaits eSIM se fait par incréments de 1 kilooctet (KB). Les unités de conversion sont définies comme suit : 1 Go équivaut à 1 000 Mo, 1 Mo équivaut à 1 000 000 d'octets et 1 Ko équivaut à 1 000 octets.

Les forfaits de données incluent une durée fixe en jours et un volume de données fixe en gigaoctets (Go). Le forfait se termine automatiquement dès que le volume de données réservé est épuisé ou que la durée réservée est expirée, selon la première éventualité. Après expiration ou consommation, aucune prolongation ou réactivation n'est possible, et un nouveau forfait doit être réservé. Un remboursement ou une réduction pour les parties non utilisées après expiration ou consommation est exclu.

Le forfait illimité inclut 1 Go de données à haut débit par 24 heures. Après consommation des 1 Go, la vitesse est réduite à environ 1 Mbit/s. La période de 24 heures commence avec la première utilisation et se réinitialise toutes les 24 heures tant que le forfait est actif. Un remboursement pour les jours non utilisés est exclu, même si le client n'utilise pas complètement le forfait.

5. Retour et Conditions de Retour

Un forfait de données et l'eSIM associée fournie peuvent être retournés au Fournisseur sans justification. Cela n'est possible que sous condition que : l'eSIM n'ait pas été installée sur un appareil, la commande n'ait pas plus de 30 jours au moment du retour, le forfait de données n'ait pas été utilisé, le client n'ait pas violé ces CG. Le Fournisseur se réserve le droit de vérifier ces conditions lors du retour. Après vérification réussie, le client sera remboursé du montant total de la commande via le fournisseur et la méthode de paiement originaux.

Le remboursement sera traité par le Fournisseur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés et sera initié auprès du fournisseur de paiement en cas de succès. La durée du remboursement dépend du fournisseur de paiement respectif ; le Fournisseur n'a aucune influence sur cela. Si les conditions de retour ne sont pas remplies, le client sera informé des raisons par e-mail.

Pour le retour, le client doit fournir au Fournisseur les éléments suivants : numéro de commande, adresse e-mail, preuve de propriété de l'e-mail. La preuve est fournie sous la forme d'une authentification à deux facteurs, que le Fournisseur fournit.

Un remboursement ou une réduction pour les parties non utilisées après expiration ou consommation est exclu. Il n'y a également aucun droit à remboursement ou réduction pour les pays non visités dans le cadre d'un forfait régional.

6.1 Droits, Devoirs et Responsabilité du Fournisseur

Le Fournisseur n'est responsable qu'en cas de dol et de négligence grave. En cas de négligence simple, la responsabilité n'existe que pour la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Le client doit exonérer le Fournisseur de toutes les réclamations de tiers résultant d'une utilisation contractuellement non conforme de l'eSIM et des services associés.

Le Fournisseur ne garantit pas les connexions ininterrompues, la disponibilité des numéros d'urgence ou la compatibilité avec les fonctions de sécurité ou douanières.

Aucune responsabilité n'est assumée pour les pertes de vitesse dues à la congestion/aux réglementations locales du réseau, aux dommages causés par une mauvaise configuration de l'appareil ou à la perte de l'eSIM en cas de réinitialisation/changement d'appareil sans sauvegarde préalable.

Le service est fourni sans aucune garantie. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les pertes de qualité dues à des services restreints/bloqués, à la réduction de vitesse en cas de congestion du réseau ou à l'incompatibilité avec certaines normes de réseau.

Il n'y a également aucune responsabilité pour les constellations de roaming telles que la connexion automatique à des réseaux partenaires inefficaces ou les écarts entre le nom de réseau affiché et l'opérateur réel, ainsi que pour les risques externes tels que les règles locales de verrouillage SIM ou les perturbations par des tiers.

6.2 Droits, Devoirs et Responsabilité du Client

Le client est obligé d'utiliser l'eSIM et tous les services associés exclusivement dans le cadre des lois applicables. Les actions illégales ou abusives avec l'eSIM ou l'accès Internet qu'elle permet sont interdites.

L'utilisation de l'eSIM est limitée aux pays où le client ne réside pas. De plus, il n'est pas permis au client de tromper dans les promotions, les crédits ou les recommandations.

Le client ne doit pas télécharger ou transmettre de contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers. L'eSIM est destinée exclusivement à un usage privé ; un usage commercial, par exemple via des points d'accès de roaming, des appareils IoT ou l'exploitation de serveurs, n'est pas autorisé.

Le client doit s'assurer que l'eSIM n'est pas utilisée de manière abusive. Cela inclut éviter une consommation de données inhabituellement élevée et s'abstenir de requêtes de données automatisées. Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son appareil avec l'eSIM.

Le transfert de l'eSIM à des tiers, même temporairement, est interdit. En cas de perte ou de vol des codes d'activation de l'eSIM, un blocage immédiat est requis. De plus, la libération du réseau n'est autorisée que dans les forfaits explicitement permis. En cas de violation de ces conditions, le Fournisseur se réserve le droit de bloquer l'accès au service et d'engager des poursuites judiciaires.

Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse e-mail correcte et fonctionnelle et de vérifier la boîte de réception (y compris le dossier spam).

7. Durée et Résiliation

Le contrat se termine automatiquement à l'expiration du service réservé, que ce soit par l'écoulement du temps ou la consommation du volume de données. La résiliation manuelle intervient dès que l'eSIM est désinstallée de l'appareil.

Après la fin du contrat, l'eSIM reste techniquement sur l'appareil, mais sans service actif ('eSIM factice'). Dans cet état, il n'y a aucun droit à la connexion réseau, à la conservation du numéro ou à la transmission de données. L'eSIM sert simplement de conteneur pour d'éventuelles réactivations, qui nécessitent cependant toujours une nouvelle conclusion de contrat.

Le client est obligé de désinstaller l'eSIM dans les 30 jours suivant la fin du contrat. À défaut, le client est responsable des risques de mauvaise utilisation, tels que la réactivation non autorisée par des tiers, ainsi que des conflits avec de nouvelles installations d'eSIM en raison de limitations de stockage.

Même si l'eSIM continue d'exister techniquement, cela ne conduit pas à un renouvellement automatique du contrat, à la création d'obligations de paiement ou à la résurgence de revendications de service antérieures. De plus, les eSIM doivent être utilisées uniquement dans les pays où le client ne réside pas.

8. Prix, Taxes, Facturation, Distinction Particulier/Entreprise

Les clients particuliers ne reçoivent pas de facture. Les prix sont indiqués en euros, et les prélèvements fiscaux ainsi que le lieu de vente sont en Allemagne, donc 19 % de TVA s'appliquent.

Tous les prix affichés sur la plateforme du Fournisseur sont compris comme incluant les taxes et frais légaux (par exemple, TVA, éventuellement des frais spécifiques au pays), sauf indication contraire.

Le montant des taxes dues dépend de l'adresse de facturation fournie par le client et est calculé et affiché automatiquement au moment de l'achat.

La facturation est effectuée dans la devise affichée sur le site web du Fournisseur au moment de l'achat. Celle-ci peut varier en fonction de la région ou de la méthode de paiement utilisée.

9. Protection des Données

Le Fournisseur tente d'obtenir, de stocker ou de transmettre le moins possible de données personnelles du client.

Plus d'informations peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité du Fournisseur sur le domaine.

10. Droit de Rétractation

Les clients disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la date d'achat.

La rétractation doit être effectuée par écrit par e-mail à widerruf@pingsim.de. Les mêmes conditions s'appliquent que pour les retours selon la section 5 de ces CG.

11. Modifications des Conditions Générales

Le Fournisseur est en droit de modifier les Conditions Générales pour l'avenir.

Les modifications seront communiquées aux clients au moins 4 semaines avant leur entrée en vigueur par e-mail ou via le site web.

Si le client n'oppose pas d'objection aux modifications dans les 14 jours suivant la notification, les conditions modifiées seront considérées comme acceptées.

12. Dispositions Finales et Diverses

Seule la loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le lieu d'exécution et la juridiction exclusive, dans la mesure où cela est juridiquement permis, est le siège du Fournisseur.

Si des dispositions individuelles de ces Conditions Générales sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée. Les parties s'engagent à remplacer une disposition invalide par une réglementation juridiquement admissible et économiquement équivalente. Pour toutes les revendications contractuelles et non contractuelles, seule la loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs au sens du § 13 BGB, la loi de protection des consommateurs obligatoire de leur pays de résidence s'applique, si elle est plus favorable.

Pour les commerçants, les personnes morales de droit public ou les patrimoines publics spéciaux, la juridiction exclusive pour tous les litiges est le siège du Fournisseur à Leipzig, Allemagne. Cela s'applique également aux injonctions provisoires et aux procédures d'arbitrage. Les consommateurs peuvent intenter des actions en justice soit à leur lieu de résidence, soit au siège du Fournisseur.

La langue du contrat est l'allemand. L'interprétation faisant autorité est exclusivement les versions en langue allemande de ces CG et de tous les documents associés.